La scolarisation des élèves en situation de handicap

Publication : 18 février 2022

Les élèves en situation de handicap ou malades sont de plus en plus nombreux dans les établissements scolaires. Une avancée obtenue grâce à des aménagements matériels et pédagogiques, et à des aides humaines.

L’école inclusive

L’école inclusive prend en compte les besoins éducatifs particuliers de la maternelle au lycée pour une scolarisation de tous les élèves. Localement, le service départemental de l’école inclusive est à votre écoute pour répondre aux besoins éducatifs particuliers de votre enfant.

Les aménagements nécessaires à la scolarité des jeunes, l’accès aux dispositifs ou les aides humaines doivent être inscrits dans le PPS (projet personnalisé de scolarisation) et c'est la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) qui décide de leur attribution.

Lorsque les conditions d'accès à l'établissement scolaire de référence ne sont pas adaptées, les surcoûts imputables au transport de l'élève en situation de handicap vers un établissement plus éloigné sont à la charge de la collectivité territoriale compétente pour la mise en accessibilité des locaux (commune pour les écoles, département pour les collèges, région pour les lycées).

La scolarité

Les élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers peuvent être scolarisés sans aucune aide (matérielle ou humaine) ou avec des aménagements.

L’élève peut être accompagné par une personne qui va l’aider à accomplir des gestes qu'il ne peut pas faire seul, tout en favorisant son autonomie. L’aide humaine est prise en charge par des personnels ayant le statut d’AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap). Des matériels pédagogiques adaptés peuvent être prêtés aux élèves en situation de handicap scolarisés. Les jeunes peuvent aussi bénéficier de l’appui d’un dispositif Ulis (unité localisée pour l'inclusion scolaire), de l’école primaire au lycée. Le Rased (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) peut aussi intervenir sur le temps scolaire auprès de l’élève, d’un groupe classe ou des enseignants du 1er degré.

Quel que soit le mode de scolarité choisi, les jeunes en situation de handicap peuvent avoir accès à des soins et rééducations sur le temps scolaire. Les plus jeunes sont accompagnés par un CAMSP (centre d'action médico-sociale précoce) s'ils ont moins de 6 ans, sinon par un Sessad (service d'éducation spéciale et de soins à domicile).

Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier de dispositifs et/ou d'aménagements pour passer les examens : accès au lieu d’examen, aides humaines, aides techniques, temps de composition, étalement des épreuves, conservation des notes, etc.

D’autres solutions de scolarisation

La scolarisation dans une unité d’enseignement d’un établissement médico-social est une alternative à la scolarisation dans un établissement scolaire ordinaire. Les établissements médico-sociaux développent une coopération avec les établissements scolaires ordinaires grâce à des partenariats et à des passerelles avec les écoles, collèges et lycées de proximité. L’élève est orienté par la CDAPH en fonction de ses besoins via le PPS. La décision est prise avec l’accord des parents, et un recours est possible en cas de désaccord.

Les élèves du 1er et du 2d degrés peuvent aussi suivre leur scolarité à l’hôpital. Soit des professeurs de l’Éducation nationale interviennent directement à l’hôpital, soit les cours sont suivis à distance via le Cned ou avec l’appui d’associations ou de fédérations reconnues par l’Éducation nationale.

Information école inclusive

Les cellules d’écoute et de réponse, dans chaque DSDEN (direction des services départementaux de l’Éducation nationale) ont pour objectif d’informer les familles sur les dispositifs existants et le service public de l’école inclusive et de répondre aux questions sur le suivi du dossier de leur enfant. Elles sont joignables au numéro unique : 0 805 805 110 (service gratuit + prix d’un appel local).

La cellule ministérielle « Aide handicap école » est joignable au 0 800 730 123 (numéro accessible aux personnes sourdes et malentendantes).

Vous pouvez également écrire à l'adresse : aidehandicapecole@education.gouv.fr.