Collégiens en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers : l’affectation après la 3e

Publication : 23 janvier 2023

Avec l'appui de vos parents, de votre professeur principal, du psy-EN (psychologue de l'Éducation nationale) et/ou du médecin de l'Éducation nationale et si besoin de votre enseignant référent, il est important d'anticiper vos choix d'orientation.
Collègiens handicapés : préparer son entrée au lycée - procédures affelnet

L'orientation après la 3e

La procédure d'orientation en fin de classe de 3e pour les élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers relève du droit commun, tout en privilégiant un accompagnement et un accueil adapté dans le futur lycée. Néanmoins, certaines situations peuvent être prises en compte :

  • Si vous formulez une demande de dérogation au secteur géographique, pour votre enfant reconnu en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d'une priorité d'affectation. Une priorité peut aussi être attribuée si votre enfant nécessite une prise en charge médicale particulière à proximité de l'établissement demandé. Dans ce cas, vous êtes, averti en temps utile par le chef d'établissement, qui transmet un dossier médical sous l'autorité du médecin scolaire. Une commission médicale d'affectation prioritaire réunie par le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) examine ensuite le dossier de votre enfant et statue sur son affectation.
  • Lorsque le PPS  (projet personnalisé de scolarisation) mentionne un établissement, votre enfant en situation de handicap y est prioritairement affecté.
  • Si après entretien avec l'équipe éducative, une poursuite de scolarité en établissement médico-social est envisagée, faire au plus tôt une demande auprès de la MDPH.

 

À noter : Lorsque le projet d'orientation envisage une filière professionnelle, une visite médicale au cours de l'année de 3e est recommandée.

Accompagnement et dispositifs d'aide à la scolarité

Les PAP (plan d’accompagnement spécialisé), PAI (projet d'accueil individualisé) et PPS (projet personnalisé de scolarisation) se poursuivent à l’identique au lycée, sauf si les besoins de votre enfant évoluent. Dans ce cas, il est possible de les adapter. Le dispositif Ulis (unité localisée pour l’inclusion scolaire) existe aussi en voie générale, technologique et professionnelle.

  • Si votre enfant bénéficie d’un PPS, l’équipe de suivi de la scolarisation, réunie par l’ERSEH (enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap), facilite sa mise en œuvre et assure son suivi. Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation de l’élève. L’accompagnement par un Sessad (service d’éducation spéciale et de soins à domicile) se poursuit jusqu’à l’âge de 20 ans.
  • Si votre enfant souhaite poursuivre ses études en apprentissage, contactez au plus tôt le référent handicap du CFA ou la direction du lycée professionnel.

 

À noter : Ces accompagnements et dispositifs, tout comme le référent handicap pour l’apprentissage, sont également présents dans les établissements agricoles.

Les stages

Les jeunes en situation de handicap (plus de 16 ans) disposant d’une convention de stage et bénéficiant de la PCH (prestation de compensation du handicap), de l’ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne) ou de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) sont reconnus handicapés vis-à-vis de leur employeur, mais seulement pendant la durée du stage.
Par ailleurs, vous pouvez demander pour votre enfant dès 16 ans, une RQTH (une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

L’apprentissage

Dans tous les CFA, un référent handicap accueille et informe les futurs apprentis sur les aménagements de la scolarité et peut les aider à trouver un employeur. Il peut aussi, être un intermédiaire entre les apprentis et leurs tuteurs pour faciliter leur arrivée dans l’entreprise.
Les futurs apprentis en situation de handicap peuvent, à partir de 16 ans, demander à bénéficier de la RQTH attribuée par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Elle permet de mettre en place des aides et aménagements (poste de travail , emploi du temps...), accordés selon les besoins. L’apprenti peut alors souscrire un contrat d’apprentissage aménagé et bénéficier de mesures spécifiques :

  • prolongement possible d'un an de son contrat d'apprentissage ;
  • pas de limite d'âge pour la signature du contrat ;
  • possibilité de suivre les cours théoriques à distance (autorisation du recteur) ou avec l'accompagnement d'un CFAS (CFA spécialisé) ou d'un dispositif d'apprentissage accompagné.

 

Établissement médico-social

L'admission en EMS (établissement médico-social) est envisagée dans le cadre du PPS et se fait sur notification de la CDAPH. La scolarisation des élèves peut être assurée à l'intérieur de l'institut, au sein d'une unité d'enseignement, par des professeurs des écoles spécialisés détachés de l'Éducation nationale. Dans certains établissements, l’unité d’enseignement est délocalisée au sein d’un lycée.
Dans les établissements médico-sociaux, pour chaque élève, un projet d'accompagnement propre à l'établissement (PIA, projet individualisé d'accompagnement) prévoit l'enseignement, le soutien et les actions d'éducation adaptés

LPI (livret de parcours inclusif)

Le LPI (livret de parcours inclusif) regroupe l'ensemble des dispositifs et aménagements pédagogiques dont peut bénéficier l'élève (PPRE, PAP et PPS). Il facilite ainsi son accompagnement et les échanges avec la MDPH pour la mise en œuvre du PPS.

À noter : le livret de parcours inclusif peut être consulté par l'équipe éducative, ainsi que les parents et l'élève concerné, si ce dernier a plus de 15 ans.